Comment mettre en place un comité social économique ?

Dans les entreprises éligibles, pour mettre en place un comité social économique (CSE), l’employeur doit organiser des élections professionnelles. Pour cela, l’employeur devra comptabiliser l’effectif de son entreprise pour déterminer le type de CSE dont il relève.

En dessous de 50 salariés effectifs sur une période de 12 mois consécutifs, les membres du CSE auront des missions cantonnées aux réclamations et à la promotion de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail. Au-delà de 50 salariés, le comité social et économique sera doté de missions élargies à l’amélioration des conditions de travail.

Le niveau de l’effectif influe nécessairement sur le nombre de membres à élire au sein du CSE.

Les élections

L’élection des représentants du personnel se déclenche la 1^ère fois dès le seuil de l’effectif atteint au cours de la période de référence fixée par le Code du travail. Pour les fois suivantes, l’employeur est seulement tenu au renouvellement de la délégation du personnel à l’issue du mandat. Il doit dans tous les cas informer les salariés de la tenue imminente des élections, 45 jours avant le 1^er tour des élections. Il peut le faire tant par voie d’affichage que par courrier à l’intention de chaque salarié.

Dans la foulée, l’employeur devra négocier avec les syndicats de l’entreprise, un protocole d’accord préélectoral ; c’est lui qui fixe l’ensemble des termes tenant à l’organisation et au déroulé des élections professionnelles.

Le protocole d’accord préélectoral permet d’établir le nombre de sièges et leur répartition par collège et de traiter la question de la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes électorales.

Former les futurs élus

Alt : formation des élus

Afin de s’épargner les tracasseries administratives et juridiques, il est possible d’opter pour une formation CSE externalisée avant d’engager les élections professionnelles. Lors de cette formation, l’ensemble du processus électoral sera passé au crible. À l’issue de la formation, il sera plus simple d’organiser les élections professionnelles.

Deux tours de vote

Notons que l’élection des membres du CSE peut se dérouler en deux tours ; le second étant conditionné à l’échec total ou partiel du premier tour. En effet, au cours de ce dernier, des conditions sont posées pour le valider. Il faut que le quorum soit atteint pour espérer emporter des sièges. Le quorum représente le pourcentage en dessous duquel, aucun siège ne saurait être distribué. Il faut en conséquence que 50% des inscrits se soient déplacés pour aller voter.

Ensuite, il faut que le nombre de voix soit suffisant. Dans le cas contraire, les sièges non pourvus sont reportés au second tour. Celui-ci est ouvert après l’observance d’un délai de carence de 15 jours après le 1^er tour. À la différence avec le 1^er tour, lors du 2^nd tour, les candidats peuvent se présenter tant en scrutin de liste qu’en candidature libre. Les candidats déchus du 1^er tour peuvent candidater au second tour.

Le déroulement du vote

Le vote peut classiquement se dérouler sur le lieu de travail. Les salariés empêchés de voter physiquement le jour « J » peuvent préférer le vote par correspondance. L’employeur et les syndicats pourraient opter pour la dématérialisation des élections ; le vote électronique incarne une solution alternative plus sécurisée, rapide et exigeant une organisation plus agile et moins coûteuse. Contrairement au vote classique, il n’est pas nécessaire de mobiliser des personnes pour la tenue des bureaux de vote.

Dans tous les cas, le dépouillement doit être fait dans les règles de l’art afin d’éviter toute contestation. Les résultats de l’élection sont proclamés par le bureau de vote le cas échéant. Ils sont calculés algorithmiquement pour le vote électronique. Une fois les résultats connus, l’employeur doit adresser les procès-verbaux de l’élection à la DIRECCTE. Une copie conforme fera également l’objet d’un dépôt au greffe du CPH.